Convention avec l'association Accord 68 pour la mise en œuvre du Dimavi
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- Date : 28/09/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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20 résultats pour la valeur "28/09/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine
Routes départementales B051 - Acquisitions de terrains de voierie
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- Date : 28/09/2007
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Soutien au conseil social et économique de la Regio
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- Date : 28/09/2007
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Versement d'une subvention de fonctionnement de 7 700 € au centre régional pour l'étude et l'action en faveur des personnes inadaptées CREAI Alsace
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- Date : 28/09/2007
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Fonds de soutien aux colloques et manifestations scientifiques
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Subventions aux collectivités locales. Répartition des amendes de police - Programme 2007
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- Date : 28/09/2007
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Conventions solidarité énergie entre le Département du Haut-Rhin et les fournisseurs d'énergie (Gaz et Electricité) 2007-2009
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- Date : 28/09/2007
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Fonds d'action gérontologique : demande de subvention du centre socio-culturel de WITTELSHEIM
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- Date : 28/09/2007
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Organismes de tourisme à vocation générale
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- Date : 28/09/2007
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Echangeurs A35 / RD 66 à BARTENHEIM. Etude d'avant projet sommaire de sécurisation : Convention financière avec l'Etat
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- Date : 28/09/2007
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Subvention à l'association COTRAL pour l'organisation d'une soirée le 17 novembre
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Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation. Soutien aux bâtiments-relais
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- Date : 28/09/2007
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Rocade Ouest de Colmar : convention de financement
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- Date : 28/09/2007
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Interventions économiques générales. Demande de soutien financier de l'Union des Groupements Artisanaux (UGA) pour une opération de sensibilisation au développement durable
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- Date : 28/09/2007
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Routes départementales - Programmes n° A011 - A032 - Affectation des autorisations de programme
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- Date : 28/09/2007
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Communauté de Communes du Pays de ROUFFACH. Aide à l'acquisition d'équipements mobiliers en faveur du centre médico-social de la Maison des services à ROUFFACH
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Bonifications d'intérêts en faveur de l'hôtellerie
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Coopération transfrontalière
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- Date : 28/09/2007
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Transports scolaires : création du regroupement pédagogique KOETZINGUE - RANTZWILLER
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Routes départementales : grosses réparations d'ouvrages d'art - RD 468 - Réparation de l'ouvrage sur le canal de HUNINGUE à KEMBS
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- Date : 28/09/2007
- Rapporteur : Non défini
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